- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.