- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prolongation du congé pour événement familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale - 3ème lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expulsion des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi relance de la négociation collective - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Décentralisation- revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi droit d'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accueil et protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Allocation personnalisée d'autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution commission d'enquête drogues illicites - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation sociale - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Action sociale et médico-sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chambres régionales des comptes - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité quotidienne - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.