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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2023
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
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- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 2ème lecture
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- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
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- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi organique PJLO Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
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- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
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- Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
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