- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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- Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Proposition de loi Contrôle parental sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 février 2022
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
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- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2021
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- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2021
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- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2021
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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