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- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Texte adopté le 29 janvier 2004
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- Texte adopté le 16 décembre 2003
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- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Texte adopté le 5 juin 2003
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- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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