- Proposition de loi Lutte contre la fraude sociale - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit à l'eau potable et à l'assainissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Attribution des logements sociaux - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit - 1ère lecture
- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Proposition de loi Réformer le régime des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 2ème lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Résiliation des contrats de complémentaire santé - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2019 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation des ministres des cultes - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles - 1ère lecture
- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Usage des drones civils - 2ème lecture
- Projet de loi Travail, modernisation du dialogue social - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Relancer la construction en milieu rural - 1ère lecture
- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Compensation charges applicables aux collectivités territoriales - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Projet de loi Prévention des risques - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Télévision numérique terrestre - 1ère lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation aux premiers secours et permis de conduire - 2ème lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Saint-Barthélemy - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture