- Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
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- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
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- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2015
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- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
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- Proposition de loi Télévision numérique terrestre - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Dialogue social et emploi - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
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- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
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- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2015
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
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- Proposition de loi Ondes électromagnétiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
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- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2014
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Proposition de loi Lutte contre la contrefaçon - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2013
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- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Proposition de loi Zone dite des cinquante pas géométriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2013
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- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 février 2013
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Proposition de loi Conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Proposition de loi Mandats des délégués des EPCI - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2011
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