- Proposition de loi Langues et cultures régionales - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Cumul des fonctions et rémunérations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
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