- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
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- Projet de loi Complément statut de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
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- Projet de loi organique Statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2003
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- Proposition de loi création du registre international français - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi lutte contre la violence routière - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 avril 2003
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- Proposition de loi conduite sous l'influence de stupéfiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2002
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- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
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- Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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