- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Proposition de résolution actualisant le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2004
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- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2003
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- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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