- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil - 1ère lecture
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Projet de loi organique Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de résolution Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Fonction publique des communes de Polynésie française - 1ère lecture
- Proposition de loi Choix du nom issu de la filiation - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Mettre l'administration au service des usagers - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Respect des principes de la démocratie représentative - 1ère lecture
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Recours des parlementaires pour excès de pouvoir - 1ère lecture
- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Proposition de loi Nommer les enfants nés sans vie - 1ère lecture
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Proposition de loi Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - 2ème lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit au respect de la dignité en détention - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet - Nouvelle lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - 2ème lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture