- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Corrida et combats de coqs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdire le démarchage téléphonique - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sûreté de l'enfant victime de violences - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Réforme du financement de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Filière cinématographique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droits de l'enfant - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Attribution des logements sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.