- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exercice du mandat local - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Limite d'âge de fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Récidive criminelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sociétés publiques locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonctionnement des assemblées - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétention de sûreté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Corruption - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrôleur général des lieux de privation de liberté - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrôleur général lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection juridique des majeurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Titre IX Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Energie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiducie - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrôle de la validité des mariages - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme des successions et des libéralités - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 3ème lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Offres publiques d'acquisition - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sauvegarde des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi création du registre international français - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi juridiction de proximité - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ouverture du capital de DCN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi juridiction de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expulsion des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi statut de certaines professions judiciaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi consultation des électeurs de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre la violence routière - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 avril 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi protection des personnes à l'égard des traitements de données - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.