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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2023
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