Liste des amendements déposés en séance par M. Franck DHERSIN

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
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Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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Proposition de loi Droit applicable aux collectivités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2024
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Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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