- Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
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- Proposition de loi Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mars 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2021
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
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- Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2020
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2020
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
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- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2019
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- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
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- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
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- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2019
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- Proposition de loi Résiliation des contrats de complémentaire santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mai 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
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- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
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- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
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- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2018
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
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- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
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- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2017
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- Projet de loi Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2017
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- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
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- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
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- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
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- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 février 2017
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
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- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Proposition de loi Modalités d'inscription sur les listes électorales - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
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- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
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- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
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- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
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- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 mars 2013
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- Projet de loi Application de l'article 11 de la Constitution - PJL - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
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- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2013
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- Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2012
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- Proposition de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2012
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- Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2012
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- Projet de loi Voies navigables de France - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Proposition de loi Télécommunications - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Projet de loi Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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