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- Proposition de loi Droit à l'eau potable et à l'assainissement - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
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- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
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- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Stabilisation du droit de l'urbanisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
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- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
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- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs - 1ère lecture
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- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Compensation charges applicables aux collectivités territoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
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- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
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- Projet de loi Concurrence au service des consommateurs - Commission Mixte Paritaire
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection de la présomption d'innocence - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - 1ère lecture
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- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
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