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- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
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- Projet de loi Assemblée des Français de l'étranger - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection de la présomption d'innocence - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
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