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- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Texte adopté le 19 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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