- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Redressement de la justice (loi organique) - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Candidats remplaçants au conseil municipal - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit des étrangers - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expulsion des squatteurs de domicile - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public - PJL - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Vote blanc - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vérification du droit au séjour - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Abrogation majoration des droits à construire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Droit de vote des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Abrogation du conseiller territorial - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - Commission Mixte Paritaire
- Texte adopté le 11 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ventes volontaires aux enchères publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sources des journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétention de sûreté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Valorisation des produits agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Energie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Offres publiques d'acquisition - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi confiance et modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sauvegarde des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.