- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Filière cinématographique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de résolution Compléter l'intitulé de la commission de la culture - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Proposition de loi Culture citoyenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2023
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi Interdire l'usage de l'écriture inclusive - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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