- Proposition de loi Langues et cultures régionales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Certificats d'obtention végétale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 juin 2011
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- Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 2ème lecture
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- Proposition de loi Gaz de schiste - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
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- Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
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- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Texte adopté le 5 mai 2011
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
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- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
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- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour mourir - 1ère lecture
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- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2010
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Victimes des essais nucléaires français - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Article 61-1 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Internet - 1ère lecture
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 2ème lecture
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi Création sur Internet - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
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- Projet de loi pénitentiaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
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- Texte adopté le 22 janvier 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
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- Projet de loi Election des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2008
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- Projet de loi organique Application de l'article 25 de la Constitution - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative - 1ère lecture
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- Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail - 1ère lecture
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
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- Projet de loi Cour pénale internationale - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 avril 2008
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- Projet de loi Rétention de sûreté - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Projet de loi Corruption - 1ère lecture
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- Proposition de loi Finances locales - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
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- Proposition de loi Electricité et gaz naturel - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2007
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- Projet de loi Contrôleur général lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
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- Projet de loi Equilibre de la procédure pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2007
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- Projet de loi constitutionnelle Titre IX Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2007
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- Projet de loi organique Magistrats - 1ère lecture
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- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
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- Proposition de loi Minima sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi La Défense - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation du dialogue social - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2006
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- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
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- Projet de loi Energie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fiducie - 1ère lecture
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- Projet de loi Contrôle de la validité des mariages - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
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- Texte adopté le 26 octobre 2005
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- Projet de loi Offres publiques d'acquisition - 1ère lecture
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- Proposition de loi Vente à la découpe - 1ère lecture
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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