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- Texte adopté le 26 janvier 2017
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- Texte adopté le 11 décembre 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
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- Texte adopté le 6 octobre 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Texte adopté le 7 mai 2015
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- Texte adopté le 3 mars 2015
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2012-2017 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
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- Texte adopté le 7 novembre 2012
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- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Projet de loi Ratification du traité sur la stabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2012
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- Texte adopté le 17 février 2005
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- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Texte adopté le 22 décembre 2004
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2004
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- Projet de loi organique modification loi organique lois de finances - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Texte adopté le 16 juillet 2004
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- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
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- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi régulation des activités postales - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2004
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- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
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