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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 2ème lecture
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- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
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- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - 1ère lecture
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
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- Proposition de résolution Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - 1ère lecture
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