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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation - 1ère lecture
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Proposition de loi Produits phytosanitaires - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement durable - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2013
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- Projet de loi Principe de participation du public - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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