- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
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- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
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- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 mars 2021
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- Proposition de loi Fondation du patrimoine - 2ème lecture
- Texte examiné le 17 février 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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