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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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