- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Erasmus de l'apprentissage - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer la protection des familles d'enfants malades - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social avec les plateformes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Quotas d'émission de gaz à effet de serre - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Principe de participation du public - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Efficacité énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.