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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2014
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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