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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2022
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Orientations des mobilités - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2018
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- Proposition de loi Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 octobre 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Proposition de loi Construction en milieu rural - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - 2ème lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de loi Conseil national d'évaluation des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 mai 2015
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- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Proposition de loi Exercice des mandats locaux - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
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- Proposition de loi simplification des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 octobre 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
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- Proposition de loi certificats d'obtention végétale - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juin 2011
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- Proposition de résolution Politique européenne de cohésion - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2011
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
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