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- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
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- Projet de loi organique Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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