- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Proposition de loi Régime de réélection des juges consulaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 septembre 2022
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Proposition de loi Communes nouvelles et diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mars 2018
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- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2018
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- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi Justice XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 21 septembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 janvier 2016
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- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Projet de loi droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 septembre 2015
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- Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 14 janvier 2015
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- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 février 2012
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- Projet de loi Exécution des peines - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
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