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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
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- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Réforme du marché de l'électricité de l'Union - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Texte examiné le 13 juillet 2022
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2020
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