- Projet de loi Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mars 2023
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- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
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- Proposition de loi Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 septembre 2021
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- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 2 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi constitutionnelle Garantir la prééminence des lois de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Proposition de loi Droits des usagers des transports en cas de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 janvier 2020
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- Proposition de loi Propagande électorale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2020
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- Proposition de loi Service public de léducation et neutralité religieuse - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2019
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- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - PPL - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Union européenne : entrée en fonction députés français élus - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi organique Clarifier diverses dispositions du droit électoral (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 avril 2019
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- Proposition de loi Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 avril 2019
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- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Proposition de loi Délai d'intervention du JLD à Mayotte - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 octobre 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2017
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- Proposition de loi Contrôles d'identité abusifs - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi PPL Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi PPL Modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 mars 2016
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- Proposition de loi Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi constitutionnelle Constitution - Laïcité - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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