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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Logement social - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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