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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Texte examiné le 13 février 2019
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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