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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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