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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation - 1ère lecture
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- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - Nouvelle lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 mai 2021
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- Proposition de loi Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mai 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2021
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- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 3 février 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Proposition de loi Conseillers de l'Assemblée de Guyane - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 décembre 2020
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
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- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juillet 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
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- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Proposition de loi organique Élections organisées à l'étranger (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Instances représentatives des Français de l'étranger (PPL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Texte examiné le 13 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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- Proposition de loi PPL Listes électorales - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique PPLO Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 mars 2016
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- Proposition de loi Prostitution - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Proposition de loi Prostitution - 2ème lecture
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- Texte examiné le 30 septembre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 juin 2015
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- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
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- Projet de loi Séjour des étrangers - 1ère lecture
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 décembre 2011
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