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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2021
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Délais d'organisation des élections municipales partielles - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
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- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
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- Projet de loi Code de la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Prorogation du mandat des membres du CESE - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 juillet 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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