- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 avril 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
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- Proposition de loi Zone dite des cinquante pas géométriques - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Financement des régions ultrapériphériques françaises - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 novembre 2012
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- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 septembre 2012
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- Proposition de loi Environnement et essais nucléaires en Polynésie - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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