- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Egalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 janvier 2017
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- Projet de loi Statut de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi Maîtrise de l'immigration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 10 février 2016
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- Projet de loi Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2015
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- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2015
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- Projet de loi droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 septembre 2015
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- Projet de loi Réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 30 juin 2015
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- Proposition de loi Discrimination - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Texte examiné le 21 octobre 2014
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- Proposition de loi Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 novembre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Projet de loi Election des sénateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 avril 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
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- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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