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- Texte examiné le 14 février 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
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