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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2017
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