- Proposition de loi Immunité juridictionnelle des membres de la MIVILUDES - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Proposition de résolution Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2014
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- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2014
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- Projet de loi Egalité femmes - hommes - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
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- Projet de loi organique PJLO Cumul des fonctions - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2014
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- Projet de loi Vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2013
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- Projet de loi Loi de programmation militaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 octobre 2013
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- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 janvier 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2011
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- Proposition de loi Enchères publiques - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 avril 2011
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- Projet de loi immigration, intégration et nationalité - 2ème lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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