- Proposition de loi Littoral et changement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 décembre 2016
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement durable - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Efficacité énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2011
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
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- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
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