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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Texte examiné le 28 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi contractuels dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2012
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