- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2019
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2019
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- Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2019
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 19 septembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
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- Proposition de loi établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour une fin de vie digne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 février 2014
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Projet de loi bioéthique - 2ème lecture
- Texte examiné le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mai 2011
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- Projet de loi bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 mars 2011
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