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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Faire évoluer la formation de sage-femme - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 2ème lecture
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Monde combattant - 1ère lecture
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