- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi OGM - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement et urbanisme - 2ème lecture
- Texte examiné le 22 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.