Liste des amendements déposés en commission par M. Philippe DOMINATI

Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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Projet de loi Taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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Projet de loi Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 octobre 2017
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Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2014
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Projet de loi Protection des consommateurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 décembre 2011
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Proposition de loi Développement de lalternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2011
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Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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