- Proposition de loi Droit à l'eau potable et à l'assainissement - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 février 2017
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- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 juillet 2016
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- Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage - 2ème lecture
- Texte examiné le 4 mai 2016
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- Proposition de loi PPL Lutte contre le gaspillage alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 décembre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Proposition de résolution PPRE Paquet déchets - 1ère lecture
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
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- Proposition de résolution Quatrième paquet ferroviaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Principe de participation du public - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
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- Proposition de loi Assistance portuaire et cabotage maritime - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
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- Proposition de résolution Efficacité énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2011
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- Projet de loi Agence nationale des voies navigables - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2011
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- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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